Permis de construire n° 0381121320001 à Clavans-en-Haut-Oisans pour 28 m² de locaux, Col De Sarenne Bergerie
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2013
Dossier PC n° 0381121320001
Demandeur
COMMUNE DE CLAVANS EN HAUT OISANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381121320001 a été délivré le 22 mars 2013 à Clavans-en-Haut-Oisans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Col De Sarenne Bergerie. Le projet est porté par COMMUNE DE CLAVANS EN HAUT OISANS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 438 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C12, C2141. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clavans-en-Haut-Oisans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clavans-en-Haut-Oisans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bergerie
Territoires administratifs
- Commune
- Clavans-en-Haut-Oisans Code postal 38142 Identifiant INSEE 38112
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 90 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 118 m² |
| Total | 90 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 118 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 90 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 118 m² |
| Total locaux | 90 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 118 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CLAVANS EN HAUT OISANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213801129
- SIRET
- 21380112900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CLAVANS-EN-HAUT-OISANS (38142)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381121320001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |