Permis de construire Logement N° 0381111710010

Permis de construire n° 0381111710010 à Claix pour 173 m² de logement, 10 Place De La Chapelle Cossey

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 29 juin 2017

Dossier PC n° 0381111710010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 29 juin 2017 à Claix (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381111710010 porte sur un projet situé 10 Place De La Chapelle Cossey.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 795 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BM91. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Claix est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 795 m²

Surface créée

173 m²

Variation nette

+173 m²

Surface totale après

173 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Claix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cossey

Territoires administratifs

Commune
Claix Code postal 38640 Identifiant INSEE 38111
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
Total 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLAIX (38640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381111710010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 29 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 795 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Place De La Chapelle Cossey, à Claix (38640).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 29 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381111710010, déposé en mairie de Claix.

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