Permis de construire Mixte N° 0381111610008

Permis de construire n° 0381111610008 à Claix pour 191 m² de logement et locaux, 18 Chemi De La Pissarde

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2016

Dossier PC n° 0381111610008

Demandeur

GROUPE BATIR PLUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381111610008, délivré le 16 juin 2016 à Claix (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 18 Chemi De La Pissarde. La demande émane de GROUPE BATIR PLUS.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 656 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 40 m² d'habitation et 112 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR391. Au total, 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Claix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/06/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 656 m²

Surface existante avant

629 m²

Surface créée

191 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

781 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt
07/09/2022
Autorisation
16/06/2016
3
Chantier (DOC)
28/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Claix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Claix Code postal 38640 Identifiant INSEE 38111
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Locaux 629 m² 112 m² 39 m² 0 m² 39 m² 112 m² 741 m²
Total 629 m² 152 m² 39 m² 0 m² 39 m² 152 m² 781 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² -39 m² 235 m²
Autres activités 355 m² 112 m² 39 m² 0 m² 0 m² 151 m² 506 m²
dont Bureaux 125 m² 112 m² 39 m² 0 m² 0 m² 151 m² 276 m²
dont Entrepôt 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m²
Total locaux 629 m² 112 m² 39 m² 0 m² 39 m² 112 m² 741 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE BATIR PLUS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
512628231
SIRET
51262823100015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CLAIX (38640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381111610008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 juin 2016
Date de dépôt 07/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 656 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 18 Chemi De La Pissarde, à Claix (38640).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GROUPE BATIR PLUS et accordé le 16 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juin 2016, ouverture de chantier le 28 juin 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 40 m² d'habitation et 112 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381111610008, déposé en mairie de Claix.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Claix

Autres types d'autorisations à Claix