Permis de construire à Claix pour 781 m² de logement et locaux - 18 Chemi De La Pissarde
Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 16 juin 2016 · Dossier PC n° 0381111610008 · Demandeur : GROUPE BATIR PLUS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0381111610008, délivré le 16 juin 2016 à Claix (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 18 Chemi De La Pissarde, Claix (38640). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GROUPE BATIR PLUS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 656 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 40 m² d'habitation et 112 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR391.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Claix
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
| Locaux | 629 m² | 112 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 112 m² | 741 m² |
| Total | 629 m² | 152 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 152 m² | 781 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 125 m² | 112 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 276 m² |
| Artisanat | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 235 m² |
| Entrepôts | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² |
| Total locaux | 629 m² | 112 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 112 m² | 741 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381111610008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38111 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.