Permis de construire Locaux N° 0381111610002

Permis de construire n° 0381111610002 à Claix pour 262 m² de locaux, 1 Rue De L'industrie

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2016

Dossier PC n° 0381111610002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue De L'industrie, le permis de construire n° 0381111610002 a été délivré le 23 mars 2016 à Claix (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 262 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR316. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Claix.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 600 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

262 m²

Variation nette

+262 m²

Surface totale après

411 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/03/2016
3
Chantier (DOC)
07/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Claix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Claix Code postal 38640 Identifiant INSEE 38111
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m²
Locaux 109 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 371 m²
Total 149 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 411 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 109 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 371 m²
dont Bureaux 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m²
dont Industrie 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m²
dont Entrepôt 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²
Total locaux 109 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 371 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT PAUL DE VARCES (38760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381111610002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue De L'industrie, à Claix (38640).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 mars 2016, ouverture de chantier le 7 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381111610002, déposé en mairie de Claix.

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