Permis de construire n° 0381101610002 à Chuzelles pour 249 m² de logement, 1235 Route Les Pins Nationale 7
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2016
Dossier PC n° 0381101610002
Demandeur
TETRASIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1235 Route Les Pins Nationale 7, le permis de construire n° 0381101610002 a été délivré le 25 mars 2016 à Chuzelles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est TETRASIE.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 724 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2346, 0A2347. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chuzelles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2021. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
25 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2017
Achèvement (DAACT)
30/05/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
3 ans 6 mois
Délai total
5 ans 2 mois
Localisation du projet à Chuzelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Nationale 7
Territoires administratifs
- Commune
- Chuzelles Code postal 38200 Identifiant INSEE 38110
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 249 m² |
| Locaux | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | -249 m² | 0 m² |
| Total | 249 m² | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 249 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TETRASIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 498285089
- SIRET
- 49828508900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- COMMUNAY (69360)
Autres dossiers de TETRASIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381101610002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |