Retour aux permis de construire de Chuzelles

Permis de construire Mixte N° 0381101310019

Permis de construire à Chuzelles pour 198 m² de logement et locaux - 567 Route De La Sevenne

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 255 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 567 Route De La Sevenne, Chuzelles (38200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CHUZELLES DETENTE & LOISIRS et accordé le 1 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 avril 2014).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 99 m² d'habitation et 99 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381101310019, instruit par la commune de Chuzelles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2014

Dossier PC n° 0381101310019

Demandeur

SCI CHUZELLES DETENTE & LOISIRS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0381101310019, délivré le 1 avril 2014 à Chuzelles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 567 Route De La Sevenne, Chuzelles (38200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CHUZELLES DETENTE & LOISIRS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 255 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 99 m² d'habitation et 99 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A582.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

40 255 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

198 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

06/10/2015

Autorisation

01/04/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chuzelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A582

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chuzelles Code postal 38200 Identifiant INSEE 38110
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	99 m²	99 m²	99 m²
Locaux	99 m²	99 m²	99 m²
Total	198 m²	198 m²	198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	99 m²	0 m²	0 m²	0 m²	99 m²	99 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHUZELLES DETENTE & LOISIRS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 413892860
SIRET: 41389286000037
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-FOY-LES -LYON (69110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0381101310019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38110 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	1 avril 2014
Date de dépôt	06/10/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2014-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 255 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 567 Route De La Sevenne, Chuzelles (38200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CHUZELLES DETENTE & LOISIRS et accordé le 1 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 avril 2014).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 99 m² d'habitation et 99 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381101310019, instruit par la commune de Chuzelles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chuzelles

DP n°0381102610028 Locaux Autorisé

519 Montée Du Rival

Chuzelles (38200)

Travaux sur construction existante

21 mai 2026 49 m² SDP

PC n°0381102610004 Logement Autorisé

184 Chemin Des Noyers

Chuzelles (38200)

Nouvelle construction

22 avr. 2026 134 m² SDP

PC n°0381102610002 Logement Autorisé

293 Route Des Dauphines

Chuzelles (38200)

Nouvelle construction

22 avr. 2026 120 m² SDP

PC n°0381102510015 Logement Autorisé

130 Chemin Des Noyers

Chuzelles (38200)

Nouvelle construction

05 févr. 2026 118 m² SDP

PC n°0381102510006 Logement Autorisé

38A Route Du Cloutrier

Chuzelles (38200)

Transformation sans extension

22 janv. 2026 68 m² SDP

PC n°0381102510013 Logement Commencé

573 Grande Rue

Chuzelles (38200)

Nouvelle construction

20 janv. 2026 78 m² SDP

Autres types d'autorisations à Chuzelles

Permis d'aménager à Chuzelles

10 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Chuzelles

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chuzelles

Autres types d'autorisations à Chuzelles

Caractéristiques du projet