Permis de construire Locaux N° 0381101210016

Permis de construire n° 0381101210016 à Chuzelles pour 46 m² de locaux, Les Pins

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2013

Dossier PC n° 0381101210016

Demandeur

SCI CHUZELLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381101210016 a été délivré le 11 janvier 2013 à Chuzelles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Pins. Le projet est porté par SCI CHUZELLES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 454 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A2709. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chuzelles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 454 m²

Surface existante avant

1 370 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

1 416 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2013

Achèvement (DAACT)

19/06/2013

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
11/01/2013
Chantier (DOC)
11/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
19/06/2013

Localisation du projet à Chuzelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A2709

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chuzelles Code postal 38200 Identifiant INSEE 38110
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 370 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 1 416 m²
Total 1 370 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 1 416 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 370 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 1 416 m²
dont Bureaux 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m²
dont Entrepôt 915 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 961 m²
Total locaux 1 370 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 1 416 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHUZELLES

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
789250743
SIRET
78925074300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT NABORD (88200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381101210016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 454 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Pins, à Chuzelles (38200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI CHUZELLES et accordée le 11 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 janvier 2013, ouverture de chantier le 11 mars 2013, achèvement déclaré le 19 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381101210016, déposé en mairie de Chuzelles.

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