Permis de construire n° 0381092410012 à Chozeau pour 395 m² de locaux, 1009 Route De Bourgoin
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2024
Dossier PC n° 0381092410012
Demandeur
LA BERTODIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381092410012 a été délivré le 29 novembre 2024 à Chozeau (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1009 Route De Bourgoin. LA BERTODIERE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 984 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 395 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A342, 0A375, 0A193. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chozeau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chozeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chozeau Code postal 38460 Identifiant INSEE 38109
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 296 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 691 m² |
| Total | 296 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 691 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 296 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 691 m² |
| Total locaux | 296 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 691 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA BERTODIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 803791524
- SIRET
- 80379152400017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CHOZEAU (38460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381092410012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |