Permis de construire Locaux N° 0381092010001

Permis de construire n° 0381092010001 à Chozeau pour 733 m² de locaux, 29 Chemi De L'etra

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2020

Dossier PC n° 0381092010001

Demandeur

DE MAUPERTUIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381092010001, délivré le 1 septembre 2020 à Chozeau (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 29 Chemi De L'etra. La demande émane de DE MAUPERTUIS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 733 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 733 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A555. Ce dossier fait partie des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chozeau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

733 m²

Variation nette

+733 m²

Surface totale après

733 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2021. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2020

Achèvement (DAACT)

10/10/2021

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
10/10/2021
Autorisation
01/09/2020
Chantier (DOC)
30/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2021

Localisation du projet à Chozeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A555

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chozeau Code postal 38460 Identifiant INSEE 38109
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 733 m² 733 m²
Total 0 m² 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 733 m² 733 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 733 m² 733 m²
Total locaux 0 m² 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 733 m² 733 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE MAUPERTUIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
847649340
SIRET
84764934000019
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
CHOZEAU (38460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381092010001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 septembre 2020
Date de dépôt 10/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 733 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 29 Chemi De L'etra, à Chozeau (38460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DE MAUPERTUIS et accordée le 1 septembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 septembre 2020, ouverture de chantier le 30 novembre 2020, achèvement déclaré le 10 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381092010001, déposé en mairie de Chozeau.

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