Permis de construire à Chirens pour 445 m² de logement - 5211 Place De La Fontaine
Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 2 mai 2016 · Dossier PC n° 0381051520011 · Demandeur : AGENCE GRESIVAUDAN GROUPE MALFANGEA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0381051520011, délivré le 2 mai 2016 à Chirens (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5211 Place De La Fontaine, Chirens (38850). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AGENCE GRESIVAUDAN GROUPE MALFANGEA. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 950 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 3 T3, 1 T4, dont 7 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AD309.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chirens
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 126 m² | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 445 m² |
| Locaux | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 319 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 675 m² | 126 m² | 319 m² | 356 m² | 319 m² | 0 m² | 445 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 3 | 1 | - | - | 7 |
| - | 42,9 % | 42,9 % | 14,3 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 7 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381051520011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38105 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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