Permis de construire Logement N° 0381051420034

Permis de construire n° 0381051420034 à Chirens pour 99 m² de logement, Rte De La Grangere Le Clos

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 30 mars 2015

Dossier PC n° 0381051420034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381051420034, ayant fait l'objet d'une décision le 30 mars 2015 à Chirens (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rte De La Grangere Le Clos.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 903 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est G866. Ce dossier fait partie des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chirens.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

903 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chirens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

G866

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Clos

Territoires administratifs

Commune
Chirens Code postal 38850 Identifiant INSEE 38105
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VOIRON (38500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381051420034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 30 mars 2015
Date de dépôt 09/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 903 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rte De La Grangere Le Clos, à Chirens (38850).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 30 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381051420034, déposé en mairie de Chirens.

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