Permis de construire Locaux N° 0381042210014

Permis de construire n° 0381042210014 à Chimilin pour 280 m² de locaux, Chemin De Chatel

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 4 mai 2023

Dossier PC n° 0381042210014

Demandeur

CARPENTARIUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381042210014, ayant fait l'objet d'une décision le 4 mai 2023 à Chimilin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemin De Chatel. La demande émane de CARPENTARIUS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 205 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC212, ZC36. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chimilin.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 205 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

+280 m²

Surface totale après

280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chimilin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC212 ZC36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chimilin Code postal 38490 Identifiant INSEE 38104
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Total 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
dont Entrepôt 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Total locaux 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARPENTARIUS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
920899812
SIRET
92089981200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
AOSTE (38490)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381042210014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 4 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 205 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin De Chatel, à Chimilin (38490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CARPENTARIUS ; la décision est intervenue le 4 mai 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 4 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381042210014, déposé en mairie de Chimilin.

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