Permis de construire Logement N° 0381041910014

Permis de construire n° 0381041910014 à Chimilin pour 316 m² de logement, Route Des Ternes

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2020

Dossier PC n° 0381041910014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381041910014, délivré le 10 mars 2020 à Chimilin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route Des Ternes.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 740 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE119. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chimilin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 740 m²

Surface créée

316 m²

Variation nette

+316 m²

Surface totale après

316 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2022

Achèvement (DAACT)

07/02/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/03/2020
Chantier (DOC)
29/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
07/02/2024

Localisation du projet à Chimilin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZE119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chimilin Code postal 38490 Identifiant INSEE 38104
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²
Total 0 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PONT DE BEAUVOISIN (73330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381041910014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 740 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route Des Ternes, à Chimilin (38490).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2020, ouverture de chantier le 29 novembre 2022, achèvement déclaré le 7 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381041910014, déposé en mairie de Chimilin.

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