Permis de construire Logement N° 0381021210009

Permis de construire n° 0381021210009 à Chèzeneuve pour 166 m² de logement, 810E Chemi De La Grande Foret

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 février 2013

Dossier PC n° 0381021210009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chèzeneuve (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381021210009 a été délivré le 5 février 2013, pour un projet situé 810E Chemi De La Grande Foret.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 166 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A975. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chèzeneuve.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

166 m²

Surface totale après

166 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2013. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2013

Achèvement (DAACT)

01/10/2013

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
05/02/2013
Chantier (DOC)
15/02/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2013

Localisation du projet à Chèzeneuve

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A975

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chèzeneuve Code postal 38300 Identifiant INSEE 38102
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Locaux 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² -166 m² 0 m²
Total 166 m² 0 m² 166 m² 0 m² 166 m² 0 m² 166 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHEZENEUVE (38300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381021210009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 166 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 810E Chemi De La Grande Foret, à Chèzeneuve (38300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2013, ouverture de chantier le 15 février 2013, achèvement déclaré le 1 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381021210009, déposé en mairie de Chèzeneuve.

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