Permis de construire Logement N° 0381012510005

Permis de construire à Cheyssieu pour 330 m² de logement - 231 Route Du Cuillery

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2026

Dossier PC n° 0381012510005

Demandeur

SR2 EPITYCHIA

Cette page présente le permis de construire n° 0381012510005, délivré le 14 avril 2026 à Cheyssieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 231 Route Du Cuillery, Cheyssieu (38550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SR2 EPITYCHIA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 510 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D511, 0D522, 0D523.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 510 m²

Surface existante avant

71 m²

Surface créée

330 m²

Variation nette

+330 m²

Surface totale après

401 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
14/04/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cheyssieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D511 0D522 0D523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cheyssieu Code postal 38550 Identifiant INSEE 38101
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 71 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 401 m²
Total 71 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 401 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - 1 - 3
- 33,3 % 33,3 % - 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SR2 EPITYCHIA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
988866968
SIRET
98886696800015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CAILLOUX SUR FONTAINES (69270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381012510005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 logements en individuel, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 510 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 231 Route Du Cuillery, Cheyssieu (38550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SR2 EPITYCHIA et accordé le 14 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381012510005, instruit par la commune de Cheyssieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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