Permis de construire n° 0381011410002 à Cheyssieu pour 134 m² de locaux, Route Des Ecoles - Le Vill
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2014
Dossier PC n° 0381011410002
Demandeur
COMMUNE DE CHEYSSIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mai 2014 à Cheyssieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381011410002 porte sur un projet situé Route Des Ecoles - Le Vill. La demande émane de COMMUNE DE CHEYSSIEU.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 502 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C451, C452, C468. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cheyssieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2015. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2014
Achèvement (DAACT)
15/01/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Cheyssieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cheyssieu
Territoires administratifs
- Commune
- Cheyssieu Code postal 38550 Identifiant INSEE 38101
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 765 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 899 m² |
| Total | 765 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 899 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 765 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 899 m² |
| Total locaux | 765 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 899 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHEYSSIEU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213801012
- SIRET
- 21380101200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHEYSSIEU (38550)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHEYSSIEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381011410002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |