Permis de construire Locaux N° 0381002220004

Permis de construire à Le Cheylas pour 1 530 m² de locaux - 266 Avenue De Savoie Chateau Du Villard

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 août 2022

Dossier PC n° 0381002220004

Demandeur

SOCIETE DE LOGISTIQUE SIDERURGIQUE

Cette page présente le permis de construire n° 0381002220004, délivré le 4 août 2022 à Le Cheylas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 266 Avenue De Savoie Chateau Du Villard, Le Cheylas (38570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE DE LOGISTIQUE SIDERURGIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 206 m² en bureaux, 1 324 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B2639, B2640.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

04/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 m²

Surface existante avant

5 505 m²

Surface créée

1 530 m²

Variation nette

+1 530 m²

Surface totale après

7 035 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

4 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Le Cheylas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2639 B2640

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chateau Du Villard

Territoire administratif

Commune
Le Cheylas Code postal 38570 Identifiant INSEE 38100
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 505 m² 1 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 530 m² 7 035 m²
Total 5 505 m² 1 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 530 m² 7 035 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
Industrie 5 505 m² 1 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 324 m² 6 829 m²
Total locaux 5 505 m² 1 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 530 m² 7 035 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE LOGISTIQUE SIDERURGIQUE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
811875400
SIRET
81187540000020
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381002220004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 266 Avenue De Savoie Chateau Du Villard, Le Cheylas (38570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE LOGISTIQUE SIDERURGIQUE et accordé le 4 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381002220004, instruit par la commune de Le Cheylas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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