Permis de construire n° 0381001720004 au Cheylas pour 90 m² de locaux, Chateau Du Villard
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 août 2017
Dossier PC n° 0381001720004
Demandeur
ELECTRICITE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381001720004, délivré le 24 août 2017 au Cheylas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chateau Du Villard. Le dossier a été déposé par ELECTRICITE DE FRANCE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 228 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2453. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés au Cheylas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Cheylas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Cheylas Code postal 38570 Identifiant INSEE 38100
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 662 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 752 m² |
| Total | 662 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 752 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 662 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 752 m² |
| dont Industrie | 662 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 752 m² |
| Total locaux | 662 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 752 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELECTRICITE DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552081317
- SIRET
- 55208131762687
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- GRENOBLE (38040)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381001720004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |