Permis de construire Locaux N° 0380992020002

Permis de construire n° 0380992020002 à Chevrières pour 61 m² de locaux, 860 Chemin De Maisonne

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2020

Dossier PC n° 0380992020002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chevrières (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380992020002 a été délivré le 10 juin 2020, pour un projet situé 860 Chemin De Maisonne.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 615 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B404. L'ensemble des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevrières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 615 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

381 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Dépôt
23/01/2023
Autorisation
10/06/2020
3
Chantier (DOC)
23/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chevrières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chevrières Code postal 38160 Identifiant INSEE 38099
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 320 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 381 m²
Total 320 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 381 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 320 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 381 m²
dont Entrepôt 320 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 381 m²
Total locaux 320 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 381 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHEVRIERES (38160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380992020002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 juin 2020
Date de dépôt 23/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 615 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 860 Chemin De Maisonne, à Chevrières (38160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juin 2020, ouverture de chantier le 23 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380992020002, déposé en mairie de Chevrières.

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