Permis de construire Logement N° 0380991320007

Permis de construire à Chevrières pour 114 m² de logement - Blagneux

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2013

Dossier PC n° 0380991320007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0380991320007, délivré le 29 octobre 2013 à Chevrières (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Blagneux, Chevrières (38160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 070 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B882.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 070 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
29/10/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chevrières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B882

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Blagneux

Territoire administratif

Commune
Chevrières Code postal 38160 Identifiant INSEE 38099
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JUST-DE-CLAIX (38680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380991320007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 070 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Blagneux, Chevrières (38160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380991320007, instruit par la commune de Chevrières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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