Permis de construire n° 0380982310008 à Chélieu pour 65 m² de locaux, 520 Chemin De Tancin
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2023
Dossier PC n° 0380982310008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juillet 2023 à Chélieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380982310008 porte sur un projet situé 520 Chemin De Tancin.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 845 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B623, B86, B678. Au total, 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chélieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Chélieu
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chélieu Code postal 38730 Identifiant INSEE 38098
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 884 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 949 m² |
| Total | 884 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 949 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 884 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 949 m² |
| Total locaux | 884 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 949 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHELIEU (38730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380982310008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 06/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |