Permis de construire n° 0380972310034 à Chavanoz pour 220 m² de locaux, Roux
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2024
Dossier PC n° 0380972310034
Demandeur
ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE CHAVANOZ-ANTHON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mars 2024 à Chavanoz (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380972310034 porte sur un projet situé Roux. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE CHAVANOZ-ANTHON.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 988 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD591. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chavanoz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chavanoz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Roux
Territoires administratifs
- Commune
- Chavanoz Code postal 38230 Identifiant INSEE 38097
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 220 m² |
| Total | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 220 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 220 m² |
| Total locaux | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 220 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE CHAVANOZ-ANTHON
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Association syndicale autorisée
- SIREN
- 430136978
- SIRET
- 43013697800011
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Localisation
- CHAVANOZ (38230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380972310034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |