Permis de construire Locaux N° 0380972110012

Permis de construire n° 0380972110012 à Chavanoz pour 56 m² de locaux, 28 Rue Du Chateau

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2021

Dossier PC n° 0380972110012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chavanoz (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380972110012 a été délivré le 21 avril 2021, pour un projet situé 28 Rue Du Chateau.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 918 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC593. L'ensemble des 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chavanoz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 918 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

56 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2021

Achèvement (DAACT)

27/10/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
27/10/2022
Autorisation
21/04/2021
Chantier (DOC)
21/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
27/10/2022

Localisation du projet à Chavanoz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC593

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chavanoz Code postal 38230 Identifiant INSEE 38097
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
dont Bureaux 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total locaux 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAVANOZ (38230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380972110012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 avril 2021
Date de dépôt 27/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 918 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 28 Rue Du Chateau, à Chavanoz (38230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 avril 2021, ouverture de chantier le 21 octobre 2021, achèvement déclaré le 27 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380972110012, déposé en mairie de Chavanoz.

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