Permis de construire n° 0380971210017 à Chavanoz pour 105 m² de locaux, Rue Du Moulinage
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2013
Dossier PC n° 0380971210017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Moulinage, le permis de construire n° 0380971210017 a été délivré le 18 juin 2013 à Chavanoz (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 863 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE340. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chavanoz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chavanoz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chavanoz Code postal 38230 Identifiant INSEE 38097
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 120 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 225 m² |
| Total | 120 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 120 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 225 m² |
| Total locaux | 120 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 225 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAVANOZ (38230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380971210017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |