Permis de construire n° 0380951920017 à Chatte pour 2 013 m² de logement, Au Bourg
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2019
Dossier PC n° 0380951920017
Demandeur
LES JARDINS DE CASTA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 octobre 2019 à Chatte (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380951920017 porte sur un projet situé Au Bourg. La demande émane de LES JARDINS DE CASTA.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 013 m² de surface de plancher sur un terrain de 423 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 30 logements, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1833. Ce dossier est l'un des 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chatte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2023. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
22 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2020
Achèvement (DAACT)
23/01/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Chatte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chatte Code postal 38160 Identifiant INSEE 38095
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 013 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 013 m² | 2 013 m² |
| Total | 0 m² | 2 013 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 013 m² | 2 013 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES JARDINS DE CASTA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 843456773
- SIRET
- 84345677300012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- CHATEAUNEUF-SUR-ISERE (26300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380951920017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 23/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |