Permis de construire n° 0380951920004 à Chatte pour 150 m² de locaux, 345/3 Route De La Croix Noire Cuisine Et Restaurant College Olympe D
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2019
Dossier PC n° 0380951920004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chatte (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380951920004 a été délivré le 10 avril 2019, pour un projet situé 345/3 Route De La Croix Noire Cuisine Et Restaurant College Olympe D.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 905 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C453, 0C1044, 0C452. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chatte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chatte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cuisine Et Restaurant College Olympe D
Territoires administratifs
- Commune
- Chatte Code postal 38160 Identifiant INSEE 38095
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 883 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 033 m² |
| Total | 883 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 033 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 633 m² |
| Autres activités | 250 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 400 m² |
| dont Industrie | 250 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 400 m² |
| Total locaux | 883 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 033 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380951920004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |