Permis de construire Locaux N° 0380951720009

Permis de construire n° 0380951720009 à Chatte pour 221 m² de locaux, La Croisee

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2017

Dossier PC n° 0380951720009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chatte (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380951720009 a été délivré le 6 octobre 2017, pour un projet situé La Croisee.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 143 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 221 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E1311, 0E1310, 0E1309. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chatte.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 143 m²

Surface existante avant

1 390 m²

Surface créée

221 m²

Variation nette

+221 m²

Surface totale après

1 611 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2020. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2020

Achèvement (DAACT)

30/06/2020

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/10/2017
Chantier (DOC)
25/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2020

Localisation du projet à Chatte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E1311 0E1310 0E1309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chatte Code postal 38160 Identifiant INSEE 38095
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
Locaux 1 260 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 1 481 m²
Total 1 390 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 1 611 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 260 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 1 481 m²
dont Bureaux 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m²
dont Entrepôt 1 000 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 1 221 m²
Total locaux 1 260 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 1 481 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380951720009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 143 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Croisee, à Chatte (38160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2017, ouverture de chantier le 25 mai 2020, achèvement déclaré le 30 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380951720009, déposé en mairie de Chatte.

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