Permis de construire Locaux N° 0380951220016

Permis de construire n° 0380951220016 à Chatte pour 1 405 m² de locaux, Les Gameux

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2013

Dossier PC n° 0380951220016

Demandeur

DEFI MODE S.A.S.

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 janvier 2013 à Chatte (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380951220016 porte sur un projet situé Les Gameux. Le dossier a été déposé par DEFI MODE S.A.S..

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 1 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 130 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1149. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chatte.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 130 m²

Surface existante avant

1 405 m²

Surface créée

1 405 m²

Surface totale après

1 405 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2013

Achèvement (DAACT)

15/05/2013

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
26/01/2013
Chantier (DOC)
01/02/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2013

Localisation du projet à Chatte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Gameux

Territoires administratifs

Commune
Chatte Code postal 38160 Identifiant INSEE 38095
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 405 m² 0 m² 1 405 m² 0 m² 1 405 m² 0 m² 1 405 m²
Total 1 405 m² 0 m² 1 405 m² 0 m² 1 405 m² 0 m² 1 405 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 900 m² 0 m² 0 m² 900 m² 900 m²
Autres activités 1 405 m² 0 m² 505 m² 0 m² 1 405 m² -900 m² 505 m²
dont Entrepôt 1 405 m² 0 m² 505 m² 0 m² 1 405 m² -900 m² 505 m²
Total locaux 1 405 m² 0 m² 1 405 m² 0 m² 1 405 m² 0 m² 1 405 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEFI MODE S.A.S.

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
440916351
SIRET
44091635100016
Code APE (NAF)
47.71Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2002
Localisation
BRIOUDE (43100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380951220016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 26 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 130 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Gameux, à Chatte (38160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DEFI MODE S.A.S. et accordé le 26 janvier 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 janvier 2013, ouverture de chantier le 1 février 2013, achèvement déclaré le 15 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380951220016, déposé en mairie de Chatte.

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