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Permis de construire Locaux N° 0380951220016

Permis de construire à Chatte pour 1 405 m² de locaux - Les Gameux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 130 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Gameux, Chatte (38160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEFI MODE S.A.S. et accordé le 26 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2013, ouverture de chantier le 1 février 2013, achèvement déclaré le 15 mai 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380951220016, instruit par la commune de Chatte.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2013

Dossier PC n° 0380951220016

Demandeur

DEFI MODE S.A.S.

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0380951220016, délivré le 26 janvier 2013 à Chatte (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Gameux, Chatte (38160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEFI MODE S.A.S.. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 130 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1149.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 130 m²

Surface existante avant

1 405 m²

Surface créée

1 405 m²

Surface totale après

1 405 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2013.

Autorisation

26 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2013

Achèvement (DAACT)

15/05/2013

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

3 mois 14 jours

Délai total

3 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

26/01/2013

Chantier (DOC)

01/02/2013

Achèvement (DAACT)

15/05/2013

Localisation du projet à Chatte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Gameux

Territoire administratif

Commune: Chatte Code postal 38160 Identifiant INSEE 38095
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 405 m²	0 m²	1 405 m²	0 m²	1 405 m²	0 m²	1 405 m²
Total	1 405 m²	0 m²	1 405 m²	0 m²	1 405 m²	0 m²	1 405 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	900 m²	0 m²	900 m²	900 m²
Entrepôt	1 405 m²	505 m²	1 405 m²	0 m²	505 m²
Total locaux	1 405 m²	1 405 m²	1 405 m²	0 m²	1 405 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEFI MODE S.A.S.

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 440916351
SIRET: 44091635100016
Code APE (NAF): 47.71Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Localisation: BRIOUDE (43100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0380951220016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	26 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 130 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Gameux, Chatte (38160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEFI MODE S.A.S. et accordé le 26 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2013, ouverture de chantier le 1 février 2013, achèvement déclaré le 15 mai 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380951220016, instruit par la commune de Chatte.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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