Permis de construire Logement N° 0380932500005

Permis de construire n° 0380932500005 à Châtenay pour 216 m² de logement, 330 Route Du Tramway 330 330Bis 364 Route Du Tramway

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2026

Dossier PC n° 0380932500005

Demandeur

BLAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0380932500005, délivré le 22 janvier 2026 à Châtenay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 330 Route Du Tramway 330 330Bis 364 Route Du Tramway. Le demandeur déclaré est BLAM.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 693 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B446. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtenay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 693 m²

Surface existante avant

983 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

979 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 330 330Bis 364 Route Du Tramway

Territoires administratifs

Commune
Châtenay Code postal 38980 Identifiant INSEE 38093
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 228 m² 0 m² 216 m² 0 m² 100 m² 116 m² 344 m²
Locaux 755 m² 0 m² 0 m² 4 m² 116 m² -120 m² 635 m²
Total 983 m² 0 m² 216 m² 4 m² 216 m² -4 m² 979 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - 1 1 - 6
- 66,7 % - 16,7 % 16,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BLAM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
899834790
SIRET
89983479000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HAUTE RIVOIRE (69610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380932500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 693 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 330 Route Du Tramway 330 330Bis 364 Route Du Tramway, à Châtenay (38980).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BLAM et accordé le 22 janvier 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 1 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380932500005, déposé en mairie de Châtenay.

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