Permis de construire Mixte N° 0380931220008

Permis de construire n° 0380931220008 à Châtenay pour 377 m² de logement et locaux, Monte Du Mont Joyeux

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 19 mars 2013

Dossier PC n° 0380931220008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0380931220008 a fait l'objet d'une décision le 19 mars 2013 à Châtenay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Monte Du Mont Joyeux.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 160 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2 et 2 T3. La surface se répartit entre 297 m² d'habitation et 80 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B704. Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtenay.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 160 m²

Surface créée

377 m²

Variation nette

+377 m²

Surface totale après

377 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Châtenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B704

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtenay Code postal 38980 Identifiant INSEE 38093
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 297 m²
Locaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 0 m² 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² 377 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total locaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 2 - - - 5
- 60,0 % 40,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380931220008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 19 mars 2013
Date de dépôt 19/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 160 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Monte Du Mont Joyeux, à Châtenay (38980).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 19 mars 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 2 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 297 m² d'habitation et 80 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380931220008, déposé en mairie de Châtenay.

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