Permis de construire Locaux N° 0380872310007

Permis de construire n° 0380872310007 à Chasse-sur-Rhône pour 1 274 m² de locaux, 379 Chemin De La Jaconne

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2023

Dossier PC n° 0380872310007

Demandeur

JCMM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chasse-sur-Rhône (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380872310007 a été délivré le 13 octobre 2023, pour un projet situé 379 Chemin De La Jaconne. Le projet est porté par JCMM.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 917 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 274 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE1369, AE1513. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chasse-sur-Rhône.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 917 m²

Surface existante avant

1 868 m²

Surface créée

1 274 m²

Variation nette

+1 274 m²

Surface totale après

3 142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/10/2023
3
Chantier (DOC)
15/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chasse-sur-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE1369 AE1513

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chasse-sur-Rhône Code postal 38670 Identifiant INSEE 38087
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 868 m² 1 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 274 m² 3 142 m²
Total 1 868 m² 1 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 274 m² 3 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 868 m² 1 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 274 m² 3 142 m²
dont Bureaux 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 509 m²
dont Industrie 1 359 m² 1 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 274 m² 2 633 m²
Total locaux 1 868 m² 1 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 274 m² 3 142 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
538292368
SIRET
53829236800023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
CHASSE-SUR-RHONE (38670)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380872310007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 917 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 379 Chemin De La Jaconne, à Chasse-sur-Rhône (38670).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par JCMM et accordé le 13 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 octobre 2023, ouverture de chantier le 15 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380872310007, déposé en mairie de Chasse-sur-Rhône.

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