Permis de construire Logement N° 0380872110029

Permis de construire à Chasse-sur-Rhône pour 218 m² de logement - 363 Chemin De Chatanay

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 février 2022

Dossier PC n° 0380872110029

Demandeur

SCI QUATRESSE

Cette page présente le permis de construire n° 0380872110029, délivré le 28 février 2022 à Chasse-sur-Rhône (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 363 Chemin De Chatanay, Chasse-sur-Rhône (38670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI QUATRESSE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 728 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH114, AH481.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

728 m²

Surface existante avant

378 m²

Surface créée

218 m²

Surface totale après

378 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/02/2022
3
Chantier (DOC)
22/06/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chasse-sur-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH114 AH481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chasse-sur-Rhône Code postal 38670 Identifiant INSEE 38087
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 378 m² 0 m² 218 m² 0 m² 218 m² 0 m² 378 m²
Total 378 m² 0 m² 218 m² 0 m² 218 m² 0 m² 378 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI QUATRESSE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
485318117
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHASSE-SUR-RHONE (38670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380872110029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 728 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 363 Chemin De Chatanay, Chasse-sur-Rhône (38670).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI QUATRESSE et accordé le 28 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 février 2022, ouverture de chantier le 22 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380872110029, instruit par la commune de Chasse-sur-Rhône.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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