Permis de construire Locaux N° 0380872010001

Permis de construire n° 0380872010001 à Chasse-sur-Rhône pour 230 m² de locaux, 497 Route De Givors

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 février 2020

Dossier PC n° 0380872010001

Demandeur

FINORGA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0380872010001, délivré le 14 février 2020 à Chasse-sur-Rhône (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 497 Route De Givors. Le demandeur déclaré est FINORGA.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 116 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP35, AP36, AP37. Ce dossier s'inscrit parmi les 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chasse-sur-Rhône.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

88 116 m²

Surface existante avant

10 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2021. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2020

Achèvement (DAACT)

09/11/2021

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
09/11/2021
Autorisation
14/02/2020
Chantier (DOC)
02/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
09/11/2021

Localisation du projet à Chasse-sur-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP35 AP36 AP37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chasse-sur-Rhône Code postal 38670 Identifiant INSEE 38087
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 m² 230 m² 0 m² 10 m² 0 m² 220 m² 230 m²
Total 10 m² 230 m² 0 m² 10 m² 0 m² 220 m² 230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 m² 230 m² 0 m² 10 m² 0 m² 220 m² 230 m²
dont Industrie 10 m² 230 m² 0 m² 10 m² 0 m² 220 m² 230 m²
Total locaux 10 m² 230 m² 0 m² 10 m² 0 m² 220 m² 230 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FINORGA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
662019322
SIRET
66201932200020
Code APE (NAF)
20.14Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
CHASSE SUR RHONE (38670)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380872010001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 février 2020
Date de dépôt 09/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 116 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 497 Route De Givors, à Chasse-sur-Rhône (38670).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par FINORGA et accordée le 14 février 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2020, ouverture de chantier le 2 juin 2020, achèvement déclaré le 9 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380872010001, déposé en mairie de Chasse-sur-Rhône.

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