Permis de construire à Chasse-sur-Rhône pour 230 m² de locaux - 497 Route De Givors
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 février 2020
Dossier PC n° 0380872010001
Demandeur
FINORGA
Cette page présente le permis de construire n° 0380872010001, délivré le 14 février 2020 à Chasse-sur-Rhône (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 497 Route De Givors, Chasse-sur-Rhône (38670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FINORGA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 116 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP35, AP36, AP37.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2021.
Autorisation
14 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2020
Achèvement (DAACT)
09/11/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois 19 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Chasse-sur-Rhône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chasse-sur-Rhône Code postal 38670 Identifiant INSEE 38087
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 m² | 230 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 220 m² | 230 m² |
| Total | 10 m² | 230 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 220 m² | 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 10 m² | 230 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 220 m² | 230 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FINORGA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 662019322
- SIRET
- 66201932200020
- Code APE (NAF)
- 20.14Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
- Localisation
- CHASSE SUR RHONE (38670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380872010001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 février 2020 |
| Date de dépôt | 09/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |