Permis de construire Locaux N° 0380871810009

Permis de construire n° 0380871810009 à Chasse-sur-Rhône pour 76 m² de locaux, 160 Rue Copernic

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2018

Dossier PC n° 0380871810009

Demandeur

SCI R.D.P

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0380871810009, délivré le 6 juillet 2018 à Chasse-sur-Rhône (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 160 Rue Copernic. La demande émane de SCI R.D.P.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 427 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM350. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chasse-sur-Rhône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 427 m²

Surface existante avant

334 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
06/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chasse-sur-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chasse-sur-Rhône Code postal 38670 Identifiant INSEE 38087
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 334 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 410 m²
Total 334 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 334 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 410 m²
dont Bureaux 65 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 141 m²
dont Entrepôt 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m²
Total locaux 334 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 410 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI R.D.P

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832828099
SIRET
83282809900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TERNAY (69360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380871810009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 427 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 160 Rue Copernic, à Chasse-sur-Rhône (38670).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI R.D.P et accordé le 6 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380871810009, déposé en mairie de Chasse-sur-Rhône.

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