Permis de construire Locaux N° 0380871710011

Permis de construire n° 0380871710011 à Chasse-sur-Rhône pour 69 m² de locaux, 81 Rue De La Saulaie

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2017

Dossier PC n° 0380871710011

Demandeur

SCI PACHA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0380871710011 a été délivré le 8 juin 2017 à Chasse-sur-Rhône (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 81 Rue De La Saulaie. Le dossier a été déposé par SCI PACHA.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 464 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB368, AB369, AB396. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chasse-sur-Rhône est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 464 m²

Surface existante avant

497 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

566 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
08/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chasse-sur-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB368 AB369 AB396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chasse-sur-Rhône Code postal 38670 Identifiant INSEE 38087
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 497 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 566 m²
Total 497 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 566 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 497 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 566 m²
dont Bureaux 69 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 138 m²
dont Entrepôt 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m²
Total locaux 497 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 566 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PACHA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823892534
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SEREZIN SUR RHONE (69360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380871710011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 464 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 81 Rue De La Saulaie, à Chasse-sur-Rhône (38670).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PACHA et accordé le 8 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380871710011, déposé en mairie de Chasse-sur-Rhône.

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