Permis de construire Logement N° 0380871610022

Permis de construire à Chasse-sur-Rhône pour 2 375 m² de logement - Rue Des Victimes Du Bombardeme

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2016

Dossier PC n° 0380871610022

Demandeur

ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D'HLM

Cette page présente le permis de construire n° 0380871610022, délivré le 10 octobre 2016 à Chasse-sur-Rhône (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Victimes Du Bombardeme, Chasse-sur-Rhône (38670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D'HLM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 666 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 18 T3, 8 T4, dont 36 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC2, AC3, AC5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 666 m²

Surface existante avant

2 577 m²

Surface créée

2 375 m²

Variation nette

+2 375 m²

Surface totale après

4 952 m²

Logements créés

36

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2018.

Autorisation

10 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2017

Achèvement (DAACT)

14/11/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois 8 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/10/2016
Chantier (DOC)
18/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
14/11/2018

Localisation du projet à Chasse-sur-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC2 AC3 AC5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chasse-sur-Rhône Code postal 38670 Identifiant INSEE 38087
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 577 m² 2 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 375 m² 4 952 m²
Total 2 577 m² 2 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 375 m² 4 952 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 18 8 - - 36
- 27,8 % 50,0 % 22,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 36

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D'HLM

Voir les 49 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
775690944
SIRET
77569094400506
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LYON (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380871610022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 666 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Victimes Du Bombardeme, Chasse-sur-Rhône (38670).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D'HLM et accordé le 10 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2016, ouverture de chantier le 18 avril 2017, achèvement déclaré le 14 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 18 T3, 8 T4, dont 36 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380871610022, instruit par la commune de Chasse-sur-Rhône.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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