Permis de construire Logement N° 0380861520003

Permis de construire n° 0380861520003 à Chasselay pour 157 m² de logement, Imp Du Franquet

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 2 octobre 2015

Dossier PC n° 0380861520003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0380861520003 a fait l'objet d'une décision le 2 octobre 2015 à Chasselay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Imp Du Franquet.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 157 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B1016. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chasselay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/10/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

297 m²

Surface créée

157 m²

Surface totale après

297 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chasselay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1016

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chasselay Code postal 38470 Identifiant INSEE 38086
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 157 m² 297 m²
Locaux 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² -157 m² 0 m²
Total 297 m² 0 m² 157 m² 0 m² 157 m² 0 m² 297 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHASSELAY (38470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380861520003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 2 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 157 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Imp Du Franquet, à Chasselay (38470).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 2 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380861520003, déposé en mairie de Chasselay.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chasselay

Autres types d'autorisations à Chasselay