Retour aux permis de construire de Charvieu-Chavagneux

Permis de construire Locaux N° 0380852410016

Permis de construire à Charvieu-Chavagneux pour 12 325 m² de locaux - Zone Du Plan

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 042 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Du Plan, Charvieu-Chavagneux (38230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV ACTIPARC CHARVIEU-CHAVAGNEUX et accordé le 23 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380852410016, instruit par la commune de Charvieu-Chavagneux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2025

Dossier PC n° 0380852410016

Demandeur

SCCV ACTIPARC CHARVIEU-CHAVAGNEUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0380852410016, délivré le 23 janvier 2025 à Charvieu-Chavagneux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zone Du Plan, Charvieu-Chavagneux (38230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV ACTIPARC CHARVIEU-CHAVAGNEUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 042 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 325 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM723, AM721, AM719.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 042 m²

Surface créée

12 325 m²

Variation nette

+12 325 m²

Surface totale après

12 325 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/01/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Charvieu-Chavagneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM723 AM721 AM719

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Du Plan

Territoire administratif

Commune: Charvieu-Chavagneux Code postal 38230 Identifiant INSEE 38085
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	12 325 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 325 m²	12 325 m²
Total	0 m²	12 325 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 325 m²	12 325 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	12 325 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 325 m²	12 325 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ACTIPARC CHARVIEU-CHAVAGNEUX

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 910723527
SIRET: 91072352700024
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: BRON (69500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0380852410016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 042 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Du Plan, Charvieu-Chavagneux (38230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV ACTIPARC CHARVIEU-CHAVAGNEUX et accordé le 23 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380852410016, instruit par la commune de Charvieu-Chavagneux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Charvieu-Chavagneux

PC n°0380852510015 Locaux Autorisé

13 Rue De Lyon

Charvieu-Chavagneux (38230)

Nouvelle construction

22 déc. 2025 450 m² SDP PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE

PC n°0380852510016 Logement Autorisé

23A Rue Des Templiers

Charvieu-Chavagneux (38230)

Nouvelle construction

12 déc. 2025 132 m² SDP

PC n°0380852510010 Logement Autorisé

Avenue Alexandre Grammont

Charvieu-Chavagneux (38230)

Nouvelle construction

20 oct. 2025 3 323 m² SDP GANOVA CONSTRUCTION

PC n°0380852510012 Locaux Autorisé

9257 Rue Du Claret Zi De Montbertrand

Charvieu-Chavagneux (38230)

Nouvelle construction

29 sept. 2025 95 m² SDP JR-IMMO

PC n°0380852510013 Logement Autorisé

1 Rue Des Provinces

Charvieu-Chavagneux (38230)

Nouvelle construction

10 sept. 2025 108 m² SDP

PC n°0380852510009 Logement Commencé

Route De Jameyzieu Ternant

Charvieu-Chavagneux (38230)

Nouvelle construction

08 sept. 2025 258 m² SDP CYLOGER

Autres types d'autorisations à Charvieu-Chavagneux

Permis d'aménager à Charvieu-Chavagneux

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Charvieu-Chavagneux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Charvieu-Chavagneux

Autres types d'autorisations à Charvieu-Chavagneux

Caractéristiques du projet