Permis de construire Mixte N° 0380852010023

Permis de construire n° 0380852010023 à Charvieu-Chavagneux pour 1 964 m² de logement et locaux, Plan De La Garenne

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2020

Dossier PC n° 0380852010023

Demandeur

PROGEDI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0380852010023, délivré le 31 octobre 2020 à Charvieu-Chavagneux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Plan De La Garenne. Le dossier a été déposé par PROGEDI.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 964 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. La surface se répartit entre 34 m² d'habitation et 1 930 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM677. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 573 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charvieu-Chavagneux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

1 964 m²

Variation nette

+1 964 m²

Surface totale après

1 964 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
31/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charvieu-Chavagneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM677

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charvieu-Chavagneux Code postal 38230 Identifiant INSEE 38085
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Locaux 0 m² 1 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 930 m² 1 930 m²
Total 0 m² 1 964 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 964 m² 1 964 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 930 m² 1 930 m²
Total locaux 0 m² 1 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 930 m² 1 930 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROGEDI

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
310737408
SIRET
31073740800024
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1977
Localisation
CHARVIEU CHAVAGNEUX (38230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380852010023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 31 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 964 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Plan De La Garenne, à Charvieu-Chavagneux (38230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PROGEDI et accordée le 31 octobre 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 octobre 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 34 m² d'habitation et 1 930 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380852010023, déposé en mairie de Charvieu-Chavagneux.

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