Retour aux permis de construire de Charvieu-Chavagneux

Permis de construire Locaux N° 0380851910031

Permis de construire à Charvieu-Chavagneux pour 684 m² de locaux - 11 Rue Du Claret Zi Monbe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 239 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Du Claret Zi Monbe, Charvieu-Chavagneux (38230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CGF et accordé le 12 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380851910031, instruit par la commune de Charvieu-Chavagneux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2019

Dossier PC n° 0380851910031

Demandeur

CGF

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0380851910031, délivré le 12 décembre 2019 à Charvieu-Chavagneux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 11 Rue Du Claret Zi Monbe, Charvieu-Chavagneux (38230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CGF. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 239 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 684 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B699.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 239 m²

Surface existante avant

11 237 m²

Surface créée

684 m²

Variation nette

+684 m²

Surface totale après

11 921 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/12/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Charvieu-Chavagneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B699

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Charvieu-Chavagneux Code postal 38230 Identifiant INSEE 38085
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	11 237 m²	684 m²	0 m²	0 m²	0 m²	684 m²	11 921 m²
Total	11 237 m²	684 m²	0 m²	0 m²	0 m²	684 m²	11 921 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Industrie	11 237 m²	0 m²	0 m²	11 237 m²
Entrepôt	0 m²	684 m²	684 m²	684 m²
Total locaux	11 237 m²	684 m²	684 m²	11 921 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CGF

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 422849646
SIRET: 42284964600027
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHARVIEU-CHAVAGNEUX (38230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0380851910031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 239 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Du Claret Zi Monbe, Charvieu-Chavagneux (38230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CGF et accordé le 12 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380851910031, instruit par la commune de Charvieu-Chavagneux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Charvieu-Chavagneux

PC n°0380852510015 Locaux Autorisé

13 Rue De Lyon

Charvieu-Chavagneux (38230)

Nouvelle construction

22 déc. 2025 450 m² SDP PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE

PC n°0380852510016 Logement Autorisé

23A Rue Des Templiers

Charvieu-Chavagneux (38230)

Nouvelle construction

12 déc. 2025 132 m² SDP

PC n°0380852510010 Logement Autorisé

Avenue Alexandre Grammont

Charvieu-Chavagneux (38230)

Nouvelle construction

20 oct. 2025 3 323 m² SDP GANOVA CONSTRUCTION

PC n°0380852510012 Locaux Autorisé

9257 Rue Du Claret Zi De Montbertrand

Charvieu-Chavagneux (38230)

Nouvelle construction

29 sept. 2025 95 m² SDP JR-IMMO

PC n°0380852510013 Logement Autorisé

1 Rue Des Provinces

Charvieu-Chavagneux (38230)

Nouvelle construction

10 sept. 2025 108 m² SDP

PC n°0380852510009 Logement Commencé

Route De Jameyzieu Ternant

Charvieu-Chavagneux (38230)

Nouvelle construction

08 sept. 2025 258 m² SDP CYLOGER

Autres types d'autorisations à Charvieu-Chavagneux

Permis d'aménager à Charvieu-Chavagneux

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Charvieu-Chavagneux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Charvieu-Chavagneux

Autres types d'autorisations à Charvieu-Chavagneux

Caractéristiques du projet