Permis de construire Locaux N° 0380851910031

Permis de construire n° 0380851910031 à Charvieu-Chavagneux pour 684 m² de locaux, 11 Rue Du Claret Zi Monbe

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2019

Dossier PC n° 0380851910031

Demandeur

CGF

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 décembre 2019 à Charvieu-Chavagneux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380851910031 porte sur un projet situé 11 Rue Du Claret Zi Monbe. Le demandeur déclaré est CGF.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 239 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 684 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B699. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 573 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charvieu-Chavagneux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 239 m²

Surface existante avant

11 237 m²

Surface créée

684 m²

Variation nette

+684 m²

Surface totale après

11 921 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
12/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charvieu-Chavagneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B699

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charvieu-Chavagneux Code postal 38230 Identifiant INSEE 38085
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 237 m² 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 684 m² 11 921 m²
Total 11 237 m² 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 684 m² 11 921 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 11 237 m² 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 684 m² 11 921 m²
dont Industrie 11 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 237 m²
dont Entrepôt 0 m² 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 684 m² 684 m²
Total locaux 11 237 m² 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 684 m² 11 921 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CGF

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
422849646
SIRET
42284964600027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHARVIEU-CHAVAGNEUX (38230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380851910031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 239 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Rue Du Claret Zi Monbe, à Charvieu-Chavagneux (38230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CGF et accordé le 12 décembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380851910031, déposé en mairie de Charvieu-Chavagneux.

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