Permis de construire à Charvieu-Chavagneux pour 4 486 m² de logement et locaux - 2,4,6 Rue Charles Aznavour
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2018
Dossier PC n° 0380851810008
Demandeur
JHL PARTICIPATIONS
Cette page présente le permis de construire n° 0380851810008, délivré le 6 juillet 2018 à Charvieu-Chavagneux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2,4,6 Rue Charles Aznavour, Charvieu-Chavagneux (38230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JHL PARTICIPATIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 486 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 42 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 3 250 m² d'habitation et 1 236 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB626, AB613.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/08/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Charvieu-Chavagneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Charvieu-Chavagneux Code postal 38230 Identifiant INSEE 38085
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 42 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 250 m² | 3 250 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 236 m² | 1 236 m² |
| Total | 0 m² | 4 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 486 m² | 4 486 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 236 m² | 1 236 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 42 |
| Logements collectifs | 42 |
| Collectifs hors résidence | 42 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JHL PARTICIPATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824141790
- SIRET
- 82414179000017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- CHARVIEU-CHAVAGNEUX (38230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380851810008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 19/08/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |