Permis de construire Locaux N° 0380851610028

Permis de construire n° 0380851610028 à Charvieu-Chavagneux pour 292 m² de locaux, Zi De Montbertrand

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2016

Dossier PC n° 0380851610028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0380851610028 a été délivré le 7 septembre 2016 à Charvieu-Chavagneux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zi De Montbertrand.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 292 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 292 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont B501, B502, B568. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 573 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charvieu-Chavagneux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

292 m²

Surface existante avant

8 782 m²

Surface créée

292 m²

Variation nette

+203 m²

Surface totale après

8 985 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/09/2016
3
Chantier (DOC)
08/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charvieu-Chavagneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B501 B502 B568

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charvieu-Chavagneux Code postal 38230 Identifiant INSEE 38085
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 782 m² 292 m² 0 m² 89 m² 0 m² 203 m² 8 985 m²
Total 8 782 m² 292 m² 0 m² 89 m² 0 m² 203 m² 8 985 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 782 m² 292 m² 0 m² 89 m² 0 m² 203 m² 8 985 m²
dont Bureaux 493 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 785 m²
dont Industrie 8 289 m² 0 m² 0 m² 89 m² 0 m² -89 m² 8 200 m²
Total locaux 8 782 m² 292 m² 0 m² 89 m² 0 m² 203 m² 8 985 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARVIEU-CHAVAGNEUX (38230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380851610028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 292 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Zi De Montbertrand, à Charvieu-Chavagneux (38230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 septembre 2016, ouverture de chantier le 8 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380851610028, déposé en mairie de Charvieu-Chavagneux.

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