Permis de construire n° 0380851410116 à Charvieu-Chavagneux pour 115 m² de locaux, Rue Du Piarday Le Piarday
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2015
Dossier PC n° 0380851410116
Demandeur
GAIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0380851410116, délivré le 7 avril 2015 à Charvieu-Chavagneux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Du Piarday Le Piarday. Le dossier a été déposé par GAIA.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AB838, AB833. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 571 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charvieu-Chavagneux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2015
Achèvement (DAACT)
01/01/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Charvieu-Chavagneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Piarday
Territoires administratifs
- Commune
- Charvieu-Chavagneux Code postal 38230 Identifiant INSEE 38085
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
| Total | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
| Total locaux | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798131108
- SIRET
- 79813110800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- JANNEYRIAS (38280)
Autres dossiers de GAIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380851410116 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |