Permis de construire Logement N° 0380851410074

Permis de construire à Charvieu-Chavagneux pour 131 m² de logement - 14 Rue Johnny Hallyday Lotissement Le Petit Prince - Lot 100

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2014

Dossier PC n° 0380851410074

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0380851410074, délivré le 2 octobre 2014 à Charvieu-Chavagneux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 14 Rue Johnny Hallyday Lotissement Le Petit Prince - Lot 100, Charvieu-Chavagneux (38230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 798 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB679.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

798 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2026.

Autorisation

2 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2014

Achèvement (DAACT)

27/02/2026

Délai autorisation - chantier

1 mois 6 jours

Durée du chantier

11 ans 3 mois

Délai total

11 ans 4 mois

Dépôt
27/02/2026
Autorisation
02/10/2014
Chantier (DOC)
08/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
27/02/2026

Localisation du projet à Charvieu-Chavagneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB679

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Le Petit Prince - Lot 100

Territoire administratif

Commune
Charvieu-Chavagneux Code postal 38230 Identifiant INSEE 38085
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Lotissement
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JONS (69330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380851410074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 octobre 2014
Date de dépôt 27/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 798 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Johnny Hallyday Lotissement Le Petit Prince - Lot 100, Charvieu-Chavagneux (38230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2014, ouverture de chantier le 8 novembre 2014, achèvement déclaré le 27 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380851410074, instruit par la commune de Charvieu-Chavagneux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Charvieu-Chavagneux

Autres types d'autorisations à Charvieu-Chavagneux