Permis de construire Logement N° 0380841820005

Permis de construire n° 0380841820005 à Charnècles pour 81 m² de logement, 142 Le Petit Bessey

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2018

Dossier PC n° 0380841820005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0380841820005 a été délivré le 30 octobre 2018 à Charnècles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 142 Le Petit Bessey.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 497 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI613. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charnècles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/10/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

497 m²

Surface existante avant

164 m²

Surface créée

81 m²

Surface totale après

164 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
30/10/2018
3
Chantier (DOC)
13/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charnècles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI613

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charnècles Code postal 38140 Identifiant INSEE 38084
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Locaux 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² -81 m² 83 m²
Total 164 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 164 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIVES SUR FURE (38140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380841820005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 497 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 142 Le Petit Bessey, à Charnècles (38140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 octobre 2018, ouverture de chantier le 13 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380841820005, déposé en mairie de Charnècles.

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