Permis de construire Logement N° 0380832010004

Permis de construire n° 0380832010004 à Charette pour 999 m² de logement, 211 Rue De La Soie Lieu-Dit Vernay

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2021

Dossier PC n° 0380832010004

Demandeur

SCI CHASSIGNON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Charette (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380832010004 a été délivré le 29 mars 2021, pour un projet situé 211 Rue De La Soie Lieu-Dit Vernay. Le demandeur déclaré est SCI CHASSIGNON.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 045 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 7 T3, 1 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B417, 0B418. Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/03/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

18 045 m²

Surface existante avant

1 007 m²

Surface créée

999 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

999 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
05/03/2024
Autorisation
29/03/2021
3
Chantier (DOC)
05/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B417 0B418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Vernay

Territoires administratifs

Commune
Charette Code postal 38390 Identifiant INSEE 38083
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 007 m² 52 m² 947 m² 60 m² 947 m² -8 m² 999 m²
Total 1 007 m² 52 m² 947 m² 60 m² 947 m² -8 m² 999 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 7 1 1 - 12
- 25,0 % 58,3 % 8,3 % 8,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHASSIGNON

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
488033614
SIRET
48803361400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHARETTE (38390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380832010004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 mars 2021
Date de dépôt 05/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 12 logements en collectif, pour 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 045 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 211 Rue De La Soie Lieu-Dit Vernay, à Charette (38390).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI CHASSIGNON et accordé le 29 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 mars 2021, ouverture de chantier le 5 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 7 T3, 1 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380832010004, déposé en mairie de Charette.

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