Permis de construire Logement N° 0380822220008

Permis de construire n° 0380822220008 à Charavines pour 600 m² de logement, Route De Vers Ars

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 3 octobre 2022

Dossier PC n° 0380822220008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 3 octobre 2022 à Charavines (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380822220008 porte sur un projet situé Route De Vers Ars.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 347 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5 et 2 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB147, AB194, AB2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charavines.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/10/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

30 347 m²

Surface existante avant

813 m²

Surface créée

600 m²

Variation nette

-13 m²

Surface totale après

800 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Charavines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB147 AB194 AB2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charavines Code postal 38850 Identifiant INSEE 38082
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 213 m² 0 m² 600 m² 13 m² 0 m² 587 m² 800 m²
Locaux 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² -600 m² 0 m²
Total 813 m² 0 m² 600 m² 13 m² 600 m² -13 m² 800 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 2 4
- - - - 50,0 % 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MESSIMY SUR SAONE (01480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380822220008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 3 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en individuel, pour 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 347 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Vers Ars, à Charavines (38850).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 3 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T5 et 2 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380822220008, déposé en mairie de Charavines.

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