Permis de construire n° 0380821920008 à Charavines pour 152 m² de logement, 110 Rue Des Pecheurs
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 août 2019
Dossier PC n° 0380821920008
Demandeur
SCI LES OISILLONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0380821920008 a été délivré le 19 août 2019 à Charavines (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 110 Rue Des Pecheurs. Le dossier a été déposé par SCI LES OISILLONS.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 838 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC400. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charavines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Charavines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charavines Code postal 38850 Identifiant INSEE 38082
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 143 m² | 10 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 295 m² |
| Locaux | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | -142 m² | 0 m² |
| Total | 285 m² | 10 m² | 142 m² | 0 m² | 142 m² | 10 m² | 295 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| En résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES OISILLONS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 883794240
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- CHARAVINES (38850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380821920008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |