Permis de construire n° 0380812200008 à Charantonnay pour 370 m² de locaux, 166 Avenue Du Bourg
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2023
Dossier PC n° 0380812200008
Demandeur
COMMUNE DE CHARANTONNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 166 Avenue Du Bourg, le permis de construire n° 0380812200008 a été délivré le 17 mars 2023 à Charantonnay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHARANTONNAY.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 644 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 285 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK146, AK381. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charantonnay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Charantonnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charantonnay Code postal 38790 Identifiant INSEE 38081
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 709 m² | 285 m² | 85 m² | 0 m² | 85 m² | 285 m² | 994 m² |
| Total | 709 m² | 285 m² | 85 m² | 0 m² | 85 m² | 285 m² | 994 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 709 m² | 285 m² | 85 m² | 0 m² | 85 m² | 285 m² | 994 m² |
| Total locaux | 709 m² | 285 m² | 85 m² | 0 m² | 85 m² | 285 m² | 994 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHARANTONNAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213800816
- SIRET
- 21380081600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CHARANTONNAY (38790)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHARANTONNAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380812200008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |