Permis de construire Logement N° 0380811220018

Permis de construire n° 0380811220018 à Charantonnay pour 158 m² de logement, 153 Monte Du Mollard

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2013

Dossier PC n° 0380811220018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mars 2013 à Charantonnay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0380811220018 porte sur un projet situé 153 Monte Du Mollard.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 298 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK59, AK60. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charantonnay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 298 m²

Surface existante avant

20 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

158 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
19/03/2013
3
Chantier (DOC)
24/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charantonnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK59 AK60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charantonnay Code postal 38790 Identifiant INSEE 38081
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Locaux 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² -20 m² 0 m²
Total 20 m² 158 m² 0 m² 20 m² 0 m² 138 m² 158 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARANTONNAY (38790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380811220018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 19 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 298 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 153 Monte Du Mollard, à Charantonnay (38790).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 mars 2013, ouverture de chantier le 24 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380811220018, déposé en mairie de Charantonnay.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Charantonnay

Autres types d'autorisations à Charantonnay